Dernière mise à jour : 26 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Aurélien Davy EI propose et réalise ses prestations.
Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Annulation de prestation
Toute annulation doit être notifiée par écrit (courriel ou courrier) à Aurélien Davy EI – La Pause Bonheur. La date de réception de la notification fait foi pour l’application des frais d’annulation.
En cas d’annulation par le client, les frais suivants seront appliqués :
- Annulation moins de 8 jours calendaires avant la date d’intervention :
la prestation est due et facturée à 100 %. - Annulation entre 8 et 28 jours calendaires avant la date d’intervention :
la prestation est facturée à hauteur de 50 % du montant total. - Annulation plus de 28 jours calendaires avant la date d’intervention :
la prestation est facturée à hauteur de 30 % du montant total.
Ces frais correspondent aux engagements pris, au temps réservé et au préjudice commercial subi.
Report de prestation
Toute demande de report formulée plus de 8 jours avant la date prévue de l’intervention peut être acceptée, sous réserve de l’accord exprès d’Aurélien Davy EI – La Pause Bonheur et de la disponibilité d’une nouvelle date.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué en cas de report accepté dans ce délai, les sommes éventuellement versées restant acquises et reportées sur la nouvelle date.
Toute demande de report formulée moins de 8 jours avant la date d’intervention est assimilée à une annulation et entraîne l’application des frais prévus à l’article 1.
Annulation du fait du prestataire
En cas d’annulation exceptionnelle de la prestation par Aurélien Davy EI – La Pause Bonheur pour un motif légitime (force majeure, maladie, empêchement grave), une nouvelle date sera proposée. À défaut d’accord, les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Assurances
Aurélien Davy EI – La Pause Bonheur déclare avoir souscrit une assurance couvrant :
- une Responsabilité Civile Exploitation,
- une Responsabilité Civile Professionnelle,
auprès de la MAIF, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de ses activités.
Acceptation des CGV
Toute commande ou validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client, sans réserve.